Lapix’L Studio – Version 1.0 – 23-01-2026
Lapix’L Studio est une micro-agence spécialisée en création de sites web, visibilité en ligne et accompagnement digital.
Lapix’L Studio – nom commercial
Exploitant : Maxime Bergen
Activité exercée via : SMART asbl / coopérative
E-mail : contact@lapixl.studio
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par Lapix’L Studio, sauf convention écrite contraire.
2.1. Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Lapix’L Studio et ses clients professionnels, indépendants, ASBL ou particuliers, pour :
la création et refonte de sites web (vitrines, e-commerce, WaaS, landing pages, intranets, etc.) ;
les services de visibilité & contenu (SEO, blogging, pages services, Swarm SEO, etc.) ;
les services de publicité & acquisition (Google Ads, Meta/TikTok Ads, e-mailing, funnels…) ;
la maintenance, l’hébergement et le support ;
les programmes & packs (bundles, offres sectorielles, accompagnements, etc.) ;
tout autre service décrit dans un devis, une offre ou un bon de commande.
2.2. Les CGV prévalent sur toute condition générale ou particulière du client, sauf acceptation expresse et écrite de Lapix’L Studio.
2.3. Dans le cas de conditions particulières (par ex. devis ou contrat spécifique), celles-ci complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.
3.1. Les devis et offres de Lapix’L Studio sont valables pour la durée indiquée sur le document. À défaut, la durée de validité est de 30 jours calendrier.
3.2. Le contrat est réputé conclu lorsque :
le client valide le devis (signature manuscrite ou électronique, validation numérique, accord explicite par e-mail), et
Lapix’L Studio confirme la prise en charge du projet (e-mail de confirmation, facture d’acompte, ou début d’exécution).
3.3. Toute demande postérieure de modification, ajout ou extension de périmètre fera l’objet :
soit d’un nouveau devis ;
soit d’un avenant au devis initial ;
soit d’une facturation horaire ou forfaitaire complémentaire, selon ce qui aura été convenu.
3.4. Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires sur :
la nature des services ;
le prix et les modalités de paiement ;
les délais estimés ;
les responsabilités respectives (contenus, légalité, conformité…).
4.1. Les prix sont exprimés en euros (€), avec TVA, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au jour de la facturation.
4.2. Les tarifs peuvent être fixés :
au forfait (pack, projet défini) ;
en régie (tarif horaire / journée) ;
sous forme d’abonnement (maintenance, WaaS, SEO, Ads, etc.).
4.3. Les prix indiqués sur le site, dans les brochures ou documents de présentation sont indicatifs. Seul le prix figurant sur le devis accepté ou la commande fait foi.
4.4. Les éventuelles frais tiers (licences, plugins premium, police de caractères, banque d’images payantes, budget publicitaire, outils SaaS…) sont :
soit inclus dans le devis ;
soit facturés séparément au client, sur base des conditions des éditeurs tiers.
Sauf mention contraire dans le devis :
Acompte :
50 % du montant total à la signature du devis (ou min. 30 % pour les gros projets).
Paiements intermédiaires éventuels :
pour certains projets, un échéancier 30 % / 40 % / 30 % peut être prévu (par exemple : démarrage / milieu de projet / pré-mise en ligne).
Solde :
le solde est dû au plus tard à la mise en ligne du site ou à la livraison des livrables.
L’acompte est non remboursable, sauf annulation du fait de Lapix’L Studio sans faute du client.
Facturation mensuelle ou trimestrielle, payable anticipativement, sauf indication contraire.
L’abonnement se renouvèle tacitement pour la même période, sauf résiliation dans les conditions de l’article 14.
Sauf indication contraire sur la facture, le paiement est dû dans les 14 jours calendrier à compter de la date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué.
6.1. Tout montant non payé à l’échéance :
portera automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal applicable en Belgique pour les transactions commerciales ;
pourra être majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû avec un minimum de 40 € pour frais administratifs.
6.2. En cas de retard de paiement :
Lapix’L Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des services, y compris l’hébergement, les maintenances ou le support, après simple avertissement par e-mail, jusqu’au paiement complet.
Les codes d’accès, livrables finaux, fichiers sources ou transfert d’hébergement peuvent être différés tant que le solde n’est pas payé.
6.3. En cas de retard grave ou répété, Lapix’L Studio peut considérer le contrat comme résilié aux torts du client, sans préjudice de la facturation des prestations déjà réalisées et des dommages éventuels.
7.1. Lapix’L Studio s’engage à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et diligence, selon les règles de l’art.
7.2. Sauf mention écrite contraire, Lapix’L Studio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En particulier, Lapix’L Studio ne garantit pas :
une position précise dans les moteurs de recherche ;
un volume de vente, de leads ou de chiffre d’affaires ;
une absence totale d’interruptions de service ou de failles de sécurité.
Le client s’engage à :
8.1. Fournir toutes les informations et contenus nécessaires (textes, images, vidéos, informations légales, tarifs, conditions, etc.) dans les délais convenus.
8.2. Garantir que les contenus fournis :
sont exacts, à jour et complets ;
respectent les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.) ;
respectent les lois applicables (protection des données, droit de la consommation, publicité, etc.).
8.3. Obtenir toutes les autorisations nécessaires (droits à l’image, licences, autorisations administratives, etc.) et assumer toute responsabilité en cas de manquement.
8.4. Relire et valider les contenus avant mise en ligne. L’approbation écrite (e-mail, outil de validation, signature) vaut acceptation.
8.5. Collaborer de manière active au projet (réponses aux questions, validation, retours dans un délai raisonnable). Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais et, le cas échéant, une facturation complémentaire.
9.1. Les délais annoncés sont indicatifs. Lapix’L Studio fait ses meilleurs efforts pour les respecter, mais ne peut être tenue responsable d’un retard dû à :
des retards ou absences de réponse du client ;
des modifications répétées de la demande ;
des problèmes techniques hors de son contrôle (hébergeur, registres de domaine, services tiers, etc.) ;
des cas de force majeure (voir article 15).
9.2. Réception et réserve
Pour un site web ou livrable majeur, Lapix’L Studio peut mettre à disposition une version de pré-production pour relecture.
Le client dispose d’un délai (ex. 10 jours calendrier) pour signaler par écrit les éventuels défauts ou non-conformités.
À défaut de remarques dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
9.3. Les petites corrections (bug mineur, faute de frappe) détectées dans un délai raisonnable après la mise en ligne sont corrigées gratuitement, dans la limite du périmètre initial.
Les évolutions, demandes nouvelles ou modifications de fond font l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.
10.1. Lorsque Lapix’L Studio fournit l’hébergement ou la maintenance, les conditions spécifiques (offre Nano / Start / Plus, WaaS, maintenance MàJ / Pro / Croissance, SLA, etc.) sont reprises dans le devis ou dans une fiche de service.
10.2. Lapix’L Studio travaille parfois avec des fournisseurs tiers (ex. o2switch, Hostinger, Kinsta, etc.). Le client accepte les conditions d’utilisation et limites de ces prestataires.
10.3. Lapix’L Studio met en place des mesures raisonnables de sécurisation et de sauvegarde, mais :
ne peut garantir une sécurité absolue ;
ne peut être tenue responsable des intrusions, attaques ou pannes liées à des tiers ou des failles inconnues.
10.4. Les délais de réponse et la gestion des urgences sont décrits dans le service SLA / support choisi par le client. Lapix’L Studio privilégie la transparence : il s’agit de délais réalistes, et non de promesses de “24/7 instantané”.
11.1. Avant paiement complet, tous les livrables (maquettes, code, textes, visuels personnalisés, configurations, etc.) restent la propriété pleine et entière de Lapix’L Studio.
11.2. Après paiement intégral des sommes dues :
Lapix’L Studio cède au client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable sur le site web et les éléments spécifiquement créés pour lui, dans le cadre normal de son activité.
Cette licence ne comprend pas les droits sur les outils, frameworks, templates, plugins, librairies ou ressources tiers, qui restent soumis à leurs licences respectives (Envato Elements, Monster One, Freepik, etc.).
11.3. Lapix’L Studio peut utiliser des templates, thèmes, plugins et ressources graphiques issus de bibliothèques tierces (Envato Elements, Freepik, Flat Icons, etc.). Le client obtient alors un droit d’usage conforme à la licence de ces plateformes, sans transfert de propriété sur les ressources elles-mêmes.
11.4. Sauf refus écrit du client, Lapix’L Studio se réserve le droit :
de mentionner le projet dans ses références (site, portfolio, réseaux sociaux, présentations) ;
d’insérer discrètement une mention du type “Site réalisé par Lapix’L Studio” en bas de page.
12.1. Lapix’L Studio traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité RGPD, disponible sur le site.
12.2. Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable.
13.1. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de Lapix’L Studio, tous préjudices confondus, est limitée au montant total facturé au client pour les services concernés sur les douze (12) derniers mois, hors taxes.
13.2. Lapix’L Studio ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clients, image, données, etc.) ;
des défaillances liées à des services tiers (hébergeurs, registrars, plugins, passerelles de paiement, services de newsletter, etc.) ;
des conséquences d’un usage non conforme du site ou des outils par le client ou ses prestataires ;
du non-respect par le client de ses obligations légales (informations obligatoires, conformité produit, textes juridiques, RGPD, etc.).
13.3. Rien dans ces CGV ne vise à exclure les droits impératifs des consommateurs lorsque ceux-ci sont applicables.
14.1. Les contrats projet (création de site, pack, mission ponctuelle) prennent fin à la livraison des services prévus et au paiement complet.
14.2. Les contrats abonnement (maintenance, hébergement, WaaS, SEO, Ads…) sont conclus pour une durée minimale (par ex. 3, 6 ou 12 mois), précisée dans le devis.
14.3. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés tacitement pour la même période. Le client peut les résilier :
par e-mail ou courrier ;
en respectant un préavis de 1 mois avant l’échéance.
14.4. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure écrite restée sans effet dans un délai raisonnable (15 jours).
14.5. En cas de résiliation à l’initiative du client avant la fin du projet, Lapix’L Studio :
facture les prestations déjà réalisées et les frais engagés ;
conserve l’acompte déjà versé, au minimum à titre de dédommagement.
15.1. Sont considérés comme force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations (p. ex. panne généralisée d’hébergement, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, coupure Internet majeure, indisponibilité prolongée d’un fournisseur, etc.).
15.2. En cas de force majeure :
les obligations de la partie impactée sont suspendues pendant la durée de l’événement ;
si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, sauf pour les services déjà fournis.
16.1. Les communications par e-mail, outils de signature électronique, plateforme de gestion de projet, espace client, etc. sont considérées comme des moyens de preuve valables entre les parties.
16.2. Les enregistrements informatiques conservés par Lapix’L Studio, dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi en cas de litige (devis, validations, livraisons, logs, etc.).
17.1. Toute réclamation relative à une facture doit être communiquée par écrit dans les 14 jours calendrier suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
17.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher d’abord une solution amiable.
17.3. 17.3. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales est soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne (tribunal compétent : Tribunal de l’entreprise du Luxembourg / Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne).
18.1. Lapix’L Studio peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
18.2. Pour les contrats en cours, la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande, sauf accord exprès pour appliquer la nouvelle version.
Dans un souci d’honnêteté et de transparence (ce qui, soyons clairs, n’est pas toujours la norme dans le secteur 
), Lapix’L Studio informe ses clients que :
le site et certains projets peuvent utiliser des templates, éléments graphiques et ressources issus de bibliothèques professionnelles telles que Envato Elements, Freepik, Flat Icons, Monster One, etc. ;
ces ressources sont utilisées dans le respect de leurs licences respectives et intégrées dans une démarche de personnalisation et d’adaptation au projet du client ;
les crédits nécessaires peuvent être indiqués sur le site ou dans les documents, lorsque requis par les licences.